Questions
- INFORMATIONS
GENERALES
- AVANTAGES
ET DESAVANTAGES D'UNE S.A.R.L EN GRANDE BRETAGNE
- LA
PROCEDURE DE LA FORMATION, LE COUT ET EXIGENCES
- CREATION
- NOMMER
LA SOCIETE
- LES
ACTIONS DE LA SOCIETE
- PAPETERIES
DE LA SOCIETE
- TAXES
DE LA VALEUR AJOUTEE
- COMPTE
BANCAIRE
- ENREGISTREMENT
DU DOMAINE ET HEBERGEMENT DU WEB
- SERVICES
ADDITIONNELS
- MODES
ET MOYENS DE PAYEMENT
INFORMATIONS
GENERALES
QU'EST-CE QU'UNE SOCIETE ?
Une société est reconnue par
la loi en tant qu'une entité légale, différente
de la ou les personne(s) qui ont créé la société et/ou
les Directeurs et Actionnaires, c'est à dire, qu'elle
possède une existence légale indépendente.
QUELS GENRES DE SOCIETES PEUVENT
ETRE CREES CHEZ COMPANY4LESS?
COMPANY4LESS peut vous aider à créer
une société anonyme à responsabilités
limitées. Dans cette structure commerciale, la responsabilité d'un
souscripteur est limitée à la contribution
du Capital Social investi dans la société.
CARATERISTIQUES D'UNE S.A.R.L
BRITANIQUE
Une S.A.R.L britanique est considérée
comme la structure d'affaire la plus facilement gérée
et efficace. Quelques unes de ses caractéristiques
hors du commun sont les suivantes:
- Il n'y a pas de limites minimale ou maximale
du nombres de capital social.
- Le Directeur, la Secrétaire
ou l'Actionnaire de la société ne
doivent pas posséder de qualification
spécifique.
- Aucune restriction de nationalité ou
de résidence ne s'impose pas sur eux
- Une société anonyme
peut contenir un seul Directeur et celui-ci
peut être le seul Actionnaire
- Les ressources d'une société anonyme
peuvent être utilisées pour les
achats des Actions de la société au
cas où une personne décide de
quitter l'entreprise.
- Une société anonyme
ne peut pas publier ses Actions au public.
- Les sociétés anonymes à une
certaine limite peuvent classer leurs comptabilités
abrégés dans le Registre de la
société.
- Seule une société anonyme
peut dispenser avec l'obligation de tenir d'une
Assemblée générale.
- Seulement une société anonyme
peut dispenser avec les formalités de
tenir une Assemblée Générale
en possédant une résolution spéciale
- Une société anonyme
peut commencer à effectuer ses transactions
commerciaux dès qu'elle est immatriculée
et celle-ci n'est pas exigée de posséder
aucun autre Cértificat de commerce.
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AVANTAGES
AND DESAVANTAGES D'UNE SOCIETE ANONYME
AVANTAGES
-
Une société anonyme a une existence
légale différente. Ceci dis que les biens
seront propres à la société elle-même
et tous les contrats seront signés de la part
de celle-ci. Les Directeurs et la Secrétaire peuvent
seulement jouer le rôle dds gérants.
-
Donc la société ne
sera pas dissoute si un Directeur démissionne,
meurt ou va en faillite. La société peut être
dissoute seulement par liquidation ou suivant les ordres
du Gréffier par le Tribunal
-
Responsabilités limitées
est un autre avantage d'une société anonyme.
Les responsabilités des Actionnaires sont limitées à la
valeur des Actions tenues par eux au cas où quelques
choses se passent. Les biens personnels des Actionnaires
ne seront pas utilisés pour repayer les dettes.
-
Incorporation en tant
qu'une société anonyme
protègera le nom séléctionné de
la société. Une fois incorporée,
ceci sera mentionné dans le Registre des sociétés
géré par Companies House. Donc personned'autresne
pourra utiliser ce nom pour leur aventure commerciale.
incorporér uné socit
-
Bénéfices des
taxes sont aussi applicables. Les Directeurs de la société doivent
payer les impôts tandis que la société payera
la taxe corporelle
-
Une société anonyme
possède
une procédure structurée pour résoudre
des disputes entre les Actionnaires de la société
-
Il est très facile de
transférer
les interêts dans le commerce par les Actions
-
Une société anonyme offre aussi
dés bénéfices d'assurance nationale
améliorées
DESAVANTAGES
-
Il y des exigences strictes
par l'Acte des Sociétés pour le classement
de la déclaration
des impôts annuelles ét la comptabilité annuelle
-
Toutes les informations
concernant la société sont
disponibles chez Companies House
-
Les Directeurs de la société doivent
respecter lee standarde légal durant la gérance
du commerce.
-
Les coûts exorbitants
de l'assurance nationale font partie de cet etablissement.
- Parce que la société est
anonyme et les Directeurs de la société devront
fournir leurs garanties personnelles de la banque, aux
créditeurs et aux bailleurs.
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de la Page ]
LA
PROCEDURE DE LA FORMATION, LE COUT ET EXIGENCE
QUI PEUT FORMER UNE SOCIETE ?
En accordance de l'Acte des Sociétés
1985 et ultérieur à la législation,
une société anonyme peut être enregistrée
pour n'importe quelles raisons légales par une ou
plusieurs personnes avec un seul souscripteur à l'Acté constitutif.
QU'EST CE QUE C'EST L'INCORPORATION
?
Incorporation d'une société est la procédure
par laquelle la société est immatriculée
chez Companies House et devient une éntité légale
séparée de ses propriétaires. Cette
procédure est reconnue généralement
par immatriculation, incorporation ou formation
COMMENT PUIS-JE FORMER / INCORPORER
MA SOCIETE AVEC FORMATIONS HOUSE ?
COMPANY4LESS , un greffier approuvé possède
une procédure totalement éléctronique
d'immatriculation d'une société. Vous pouvez
créer une société en ligne sans signer
aucun document. Tout ce que vous devez faire c'est insérer
toutes les informations éxigées et détails
de la société sur le formulaire d'application
en ligne de Formation House.
Veuillez cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à cette
application en ligne.
http://www.company4less.com/search/search.php
PROCEDURE ELECTRONIQUE DE LA
FORMATION ET LA DUREE DE CETTE FORMATION
En utilisant les services de la formation
d'une société en ligne de COMPANY4LESS,
la procédure s'achève dans 3 à 4 jours
de travail au cas où vous optez le service; Express
de Formations House. Ce service coûte 25 Livres Sterling
en plus votre société dans 8 heures de temps
de travail. (9am-5pm GMT)
QUELLE EST LE COUT DE LA FORMATION
?
Le coût standard de la formation d'une
société est de 50 Livres Sterling et le prix
peut varier si vous optez pour des services supplémentaires
de COMPANY4LESS. Le coût inclut:
- Les frais d'immatriculations
- Un nom de Domaine gratuit
- Une adresse éléctronique
gratuite
- Provisions des documents de
la société + Certificat Original
d'Immatriculation ree domain name
EXIGENCES D'UNE SOCIETE ANONYME
Les exigences suivantes doivent être
honorées pour créer une société anonyme
en Grande Bretagne:
- Adresse du siège sociale
dans la Grande Bretagne (une adresse postale valide
en Angleterre, Ecosses ou Pays de Galles)
- Un minimum de deux personnes (1
Directeur et 1 Secrétaire)
gistered address within the UK i.e. a valid postal address
in England, Scotland or Wales.
QUELLES GENRES DE DOCUMENTS
SERONT FOURNIES PAR COMPANY4LESS ?
Utilisant le service de formation d'une société en
ligne de COMPANY4LESS, le seul Document que vous recevez
est le Certificat d'Immatriculation. Le reste des documents
dé la société sont disponibles en ligne
dans votre compte sous format PDF. Vous pouvez connecter
au compte en utilisant votre Idéntification du Client
et mots de passe et vous pouvez avoir accès à ces
documents en ligne qui sont :
- Allocations et Applications
- Registre des Transferts
- Particuliers des Hypothèques
et Frais
- Registre des Obligations non
garanties
- Registres des Membres ét
Grand Livre
- Registres des Directeurs
- Registres des Secrétaires
- Registres des interêts
des Dirécteurs
- Procès Verbal (Minutes)
- Certificats des Actions
- Acte Constitutif
- Statuts - Table A
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de la Page ]
CREANCE
QU'EST-CE QU'UNE ADRESSE DU SIEGE
SOCIAL ?
C'est une adresse officielle d'une société où chaque
correspondance est expédiée. i.e Lettres et
rappels de chez Companies House, Déclarations de chez
Inland Revenue et autres notifications
Cette adresse doit avoir une adresse postale valide n'importe où en
Grande Bretagne (Angleterre, Ecosses ou Pays de Galles). N'importe quels
changements dans cette adresse doivent être approuvés par
les Directeurs notifiés à Companies House en utilisant
le formulaire 287
EST-CE QU'UNE BOITE POSTALE
PEUT ETRE UTILISEE ENTANT QU'UNE ADRESSE DU SIEGE SOCIALE
?
Bien sûre que oui pourvu que l'adresse
complète soit fournie incluant le code postal et sa
validité de chez Royal Mail
QUEL EST LE NOMBRE MINIMAL
DES OFFICERS EXIGE ?
Une société anonyme doit contenir
au moins:
- Un Directeur
- Un Secrétaire. Le Directeur exclusif
de la société ne peut pas jouer le rôle
du secrétaire en même temps
QUI PEUT DEVENIR LE DIRECTEUR
?
Toutes les sociétés anonymes
doivent au moins posséder un Directeur. Le Directeur
peut aussi êtré l'Actionnaire de la société.
Généralement les membres (Actionnairés)
de la société séléctionnent le
conseil d'administration.
Suivants sont les restrictions qui sont applicables pour la nomination
d'un Directeur
- Un Directeur ne doit pas être dépourvu
de gérér une société par
la loi à moins qu'il ait été de
le faire pour une société particulière
- Un Directeur ne doit pas être
un failli non réhabilité, éxcépté par
le tribunal
- Un Directeur doit être âgé entre
16 et 70 ans à moins que l'Assemblée
générale approuve autrment
- Il n'y a pas de nationalité ou
restrictions de résidence pour un Directeur
d'une Société. Les Directeurs
sont nominés pour la gérance
des affaires de la société en
accordane par l'acte constitutif et la loi.
- A moins qu'il soit spécifié dans
l'acte constitutif de la société,
il n' y a alors aucune restriction pour un
nombre maximal de Directeurs.
QUI DEVIENT UNE SECRETAIRE
?
Pour un Secrétaire d'une société anonyme,
il n'est pas nécessaire qu'un Secrétaire obtienne
certaines qualifications. Iln'ya pas aussi des restrictions
de nationalités ou des restrictions de résidence
pour un Secrétaire de la société. Cependant
n'importe quelle personne responsable de gérer les
affaires de la société peut être qualifié pour
cette poste
EST-CE QUE CHAQUE SOCIETE POSSEDE
UNE SECRETAIRE ?
Bien sure que oui suivant la section 283
de l'Acte des Sociétés. Il est aussi déclaré que
si une société possède 1 Directeur il
ne peut pas jouer le rôle d'un Directeur et d'un Secrétaire
en même temps. Cependant une personne indépendante
du Directeur doit être nominé en tant que Secrétairé de
la société.
QUELS SONT LES DROITS D'UNE
SECRETAIRE ?
L'Acte des Sociétés n'accorde
pas des droits spéciaux au Secrétaire d'une
société. Ces droits dépendent au close
dans le contrat de travail.
QUELS SONT LES FONCTIONS DU
SECRETAIRE ?
Suivant la section 744 de l'Acte des société,
le secrétaire est un officier de la société et
possède les fonctions suivantes :
- Retenir le procès verbal du conseil
et les réunions des Actionnaires
- Livraison à temps des
formulaires statutaires et les résolutions
des Actionnaires auprès de Companies
House.
- Avertir les réunions
des Actionnaires
- Enregistrement des transferts
des Actions .
- Maintenance des documents statutaires
et les archives de la société .
- Fournir les membres et les auditeurs
une notice de 21 jours de l'Assemblée
générale et une notice de 14
jours d'une réunion quiconque que celle
de l'Assemblée générale
ou de passer une résolution
QU'EST-CE QUE COMPANY4LESS
OFFRE ?
Une société anonyme ne peut
pas être immatriculée si vous ne possédez
pas un Secrétaire de la société. Cependant
COMPANY4LESS peut vous aider à ce regard en vous fournissant
un service de Secrétaire nominé. Le Secrétaire
nominé honorera toutes les éxigences légales
concernant l'immatriculation de la société.
Ce service coûte 25 Livres Sterling par An.
QUEL EST LE ROLE D'UN SECRETAIRE
NOMINE ?
Un Secrétaire nominé doit honorer
les exigences statutaires légales. Elle ne performe
aucune fonctions de secrétariat. Cependant si vous
désirez ouvrir un compte bancaire, la signature du
Secrétaire est exigé sur le formulaire mandataire
de la banque. Formations House peut faire celà pour
vous pour un tarif de £5.00
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de la Page ]
NOMMER
LA SOCIETE
EST-CE QUE JE PEUX CHOISIR N'IMPORTE
QUEL NOM POUR MA SOCIETE ?
Vous devez être sûre que le nom choisi pour votre société soit
accepté de la part de Companies House avant de commencer la procédure
d'immatriculation. Suivant sont les restrictions applicables à ce
sujet:
- Le nom de votre société ne
doit pas être identique d'une autre société déjà existante
ou
- L'utilisation de certains mots
n'est pas accordé i.e. international,
holding.
- Les noms causant une offense
aussi ne sont pas acceptés
Pour une liste complète des noms sensitifs.
Veuillez voir l'annexe. Si le nom de votre société est
identique d'une autre société quelconque, une
objection peut être levée dasn les 12 mois de
la date d'enregistrement de votre société.
Conscutivement vous pouvez être ordonné par
le Secrétaire de l'Etat de changer le nom immédiatement
J'AI IMMATRICULE UNE SOCIETE
ANONYME, PUIS-JE OBJECTER QUE PERSONNE EFFECTUE DES TRANSACTIONS
COMMERCIALES SOUS MON NOM ?
Les disputes des noms sont généralement
rapportés au tribunal. COMPANY4LESS vous conseillera
de consulter un avocat à ce regard.
COMENT PUIS-JE LEVER UNE OBJECTION
A L'IMMATRICUALTION D'UN NOM QUI EST TRES SIMILAIRE AU
MIEN ?
Pour lever une objection, vous devez écrire
une lettre de plainte et l'expédier au bureau du Secrétaire
de l'Etat du Commerce et d'Industrie.
Angleterre & Galles
Companies Administration Branch
Companies House
Crown Way
Cardiff CF14 3UZ |
Ecosse
Companies House
37 Castle Terrace
Edinburgh EH1 2EB |
EST-CE QUE JE PEUX CHANGER
LE NOM APRES L'IMMATRICULATION?
Oui le nom peut être changé à n'importe
quel moment après l'immatriculation
EST-CE QUE COMPANY4LESS PEUT LE FAIRE MA
PLACE ?
Oui, COMPANY4LESS peut le faire a votre place. Ce service coûte
25 Livres Sterling et la procédure prend généralement
une semaine pour être achevée. Vous recevrez un nouveau
Certificat du changement de Nom dès que le nom est modifié
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de la Page ]
LES
ACTIONS DE LA SOCIETE
QU'EST-CE QU'UN CAPITAL SOCIAL ?
Le capital social est l'investissement dans
une société par ses membres (Propriétaires).
Ce montant est contribué en Actions et un certificat
est publié pour chaque Actions.
Quand une société est établie, les personnes qui
ont formé la société décident si la responsabilité des
membres est limitée à leur capital social contribué.
L'Acte constitutif d'une société déclare ce qui
suit à ce régard hare capital is the investment in a company
by its members (owners). The amount is contributed in exchange for the
share of ownership, a certificate being issued for each share:
- Le capital total de la société
- La division du capital social en Actions
ou montant fixe
- Le nom des personnes qui sont
d'accords de tenir des Actions et les nombres
d'Actions tenues par chacun
Les personnes qui se sont mis d'accords de
tenir quelques Actions ou toutés les actions sont
les souscripteurs
QU'EST-CE QU'UN CAPITAL AUTORISE?
Le capital social autorisé est la valeur
maximale des Actions qui peuvent être distribues aux
investisseurs existants ou potentiels. Autrement le montant
du capital social déclaré dans l'Acte constitutif ést
le capital social autorisé. Le capital social autorisé de
la société peut aussi être appellé capital
social nominé.
Y A-T-IL UNE MINIMUM OU MAXIMUM
POUR UN CAPITAL SOCIAL ?
Il n'y a pas de minimum ou maximum pour un
capital social. Autrement dis il n'y a pas de limite pour
une société anonyme.
EST-CE QU'UNE SOCIETE PEUT
MODIFIER SON CAPITAL SOCIAL AUTORISE ?
Une société peur certainement
modifier son capital social et la procédure doit être
notifiée à Companies House en remplissant le
formulaire 123. Pour cmodifier le capital social de la sopciété,
une Résolution doit être passée et la
copie de cette résolution doit être envoyée à Companies
House.
Similairement, pour augmenter le capital social, la même procédure
doit être entretenue et le formulaire sera 122.
QU'EST-CE LA CAPITAL SOCIAL
PUBLIE ?
Un capital social publié est
la valeur des actions distribuées aux actionnaires.
Le montant distribué ne peut pas excéder
le montant du capital social autorisé
Une socété n'est pas obligée d'emmetre tout son
capital social d'un seul coup.
EST-CE QU'UNE SOCIETE PEUT
MODIFIER SON CAPITAL SOCIAL PUBLIE ?
Une société peut augmenter son capital social
publié en attribuant ses actions au maximum autorisé par
le capital autorisé. L'allocation doit être
effectuée sous une autorité propre. Cependant
une société anonyme est normalement restreinte
d'attribuer les actions ses membres, aux employés
et leurs familles et aussi aux teneurs des obligations non
garanties. Mais si l'arrangement est fait en privé,
celle-ci peut toujours attribuer ses actions à n'importe
qui selon ses choix.
EST-CE QU'UNE SOCIETE PEUT
DIMINUER SON CAPITAL SOCIAL PUBLIE ?
Une société ne
peut pas le faire généralement car ceci est
la propriété personnelles dés Actionnaires
et non de la société. Cependant lés
exceptions suivantes appliquent :
- Si un ordre du tribunal
confirme un procès verbal de diminution suivant
une résolution de la société;
- Si les actions
sont rachetées en concordance d'un
contrat du rachat;
- Si les articles
de la société approuvent le
rachat de ses propres actions et cette vente
est autorisée par une résolution
spéciale. Car une société ne
peut tenir ses propres actions, ces actions
seront alors considérées annulées
si la société les acheté
QU'EST-CE QU'UNE ALLOCATION
DES ACTIONS ?
'Allocation est la procédure
par lesquels les personnes deviennent membres de la société.
Une fois que lés souscripteurs se mettent d'accords
de tenir des actions, ces actions seront alors considérées
attribuées. Cependant, les Directeurs ne peuvent
pas attribuer les actions sans les consentements des actionnaires
existants. Cette autorité est soit déclarée
dans l'Acte constitutif ou fournit aux Directeurs par une
résolution passée à l'Assemblé générale
de la société
COMMENT ATTRIBUER LES ACTIONS
?
En utilisant les services
de COMPANY4LESS, vous recevez un
volume complet des documents en ligne disponible sous format
PDF. Ces documents incluent aussi les titres d'Actions.
Vous pouvez imprimer ces titres et les utiliser pour attribuer
les actions aux nouveaux Actionnaire
QUELLE EST LA PROCEDURE DE
TRANSFERER LES ACTIONS AUX NOUVEAUX INVESTISSEURS?
La procédure de transférer
les actions un nouveau ou un investisseur potentiel est
très simple. Lés Actionnaires existants doivent
remplir la portion relevant du formulaire de la commande
du Stock et reddition des titres d'actions aux actionnaires
potentiels. Les actions seront alors officiellement sous
le nom des nouveaux membres une fois que la transaction
du marché des titres prenne placé.
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de la Page ]
QU'SEST-CE
QU'UNE SOCIETE INACTIVE ?
Une société qui ne possède pas des transactions
financières signifiantes pendant la période financière
de l'année est une société inactive. Ceci dit que
la société ne possède pas des entrées dans
la comptabilité de la société. Le montant payé pour
les actions lorsque la société était formée
en premier et quelques frais que la société doit faire
pour maintenir le Registre chez Companies House ne compte pas en tant
qu'une transaction signifiante de comptabilité.
MA SOCIETE EST INACTIVE. DOIS-JE SOUMETTRE MES
COMPTABILITES ET REVENUES ?
Oui bien sur. Les sociétés inactives doivent soumettre
les comptes auprès de Companies House. Cependant déjà que
la transaction n'existe pas, les comptes sont sous format abrégés
et ne contiennent pas beaucoup de détails.
EST-CE CHAQUE SOCIETES DOIT SOUMETTRE LEURS COMPTES
VERIFIES ?
Non, toutes les sociétés ne doivent pas soumettre des comptes
vérifiés. La vérification est mandataire lorsque
la vente totale annuelle dépasse le seuil d'implémentation.
Par exemple : Si votre société possède le total
dés ventes plus dé 1 000 000 par an.
Les sociétés qui né s'égalent pas ce seuil
d'implémentation sont considérés comme petites entreprises.
Ils peuvent soumettre dés déclarations financières
abrégés qui né doivent pas être vérifiés.
Q'EST-CE DES COMPTES ABREGES ?
Une société qui se qualifie en tant que petite / inactive
doit soumettre les comptes abrégés contenants ceci :
Une version abrégée du bilan avec des notes abrégées.
Une déclaration du ou des Directeur(s) déclarant que la
société est une petite et moyenne entreprise et cette déclaration
doit être signée par ce(s) Directeur(s)
Un rapport spécial du commissaire déclarant que les qualifications
exigées d'être une PME ont été observées.
Une copie d'un rapport spécial de l'auditeur doit être inclut
dans la comptabilité totale donnée aux Actionnaires.
Il n'y a pas d'exigences pour un compte de profit ou perte ou un rapport
du Directeur d’être inclut dans les comptes abrégés.
Une société qui se qualifie comme une petite et moyenne
entreprise peut soumettre des comptés abrégés qui
contiennent :
Le Bilan avec des notes et une déclaration comportant les signatures
des Directeurs affirmant le document de sont entièreté.
Un compte de profit et de perte qui peut être abrégé et
ne doivent pas déclarer la vente annuelle totale
Un rapport dé l'auditeur déclarant que la société est
une petite et moyenne entreprise et que sa vente n'a pas touché le
seuil d'imposition. Une copiés de ce rapport doit être inclut
dans le rapport donné aux Actionnaires. (Rapport du Directeur)
QUELLE EST LA PERIODE COUVERTE PAR LES COMPTE
?
Les premiers comptes débutent le jour d'incorporation de la société.
La première année fiscale doit se terminer la date de référence
de comptabilité. Les comptés subséquents débutent
le lendemain de la fin des comptes précédents.
COMMENT EST LA DATE DE REFERENCE DE COMPTABILITE MISE
A POINT ?
La date de référence de comptabilité est la date à laquelle
chaque année la comptabilité sera formulée. Cette
date dépend tout à fait de la date d'incorporation car
ceci est le dernier jour du mois dé l'anniversaire dé l'incorporation.
Par exemple : si votre société a été incorporée
le 2 Juillet cette année, la date de référence de
comptabilité sera le 31 Juillet et la première année
fiscale se terminera le 31 Juillet l'année prochaine ou dans les
sept jours de cette date
LA DATE DE REFERENCE DE COMPTABILITE PEUT ETRE CHANGEE
?
Oui, vous pouvez changer cette date en expédiant le formulaire
225 chez le Greffé. Vous devez alors effectuer ce changement durant
la période de la comptabilité.
COMBIEN DE TEMPS EST-CE QUE JE POSSEDE POUR DELIVRER
LES COMPTES ?
Les premiers comptes d'une société privée doivent être
délivrés :
Dans 10 mois de la période de référence de la comptabilité ou
Si la période de référence de la comptabilité est
plus de 12 mois, dans la période de 22 mois de la date de l'incorporation
ou 3 mois de la fin de la date de référence de la comptabilité
QU'EST-CE QUI SE PASSE SI LES COMPTES SONT
PRESENTES EN RETARD ?
Un compte présentes en retard est pénalise suivant le délai
et le statut de la société. Les pénalités
actuelles sont :
Durée du délai
Société Privée
3 mois ou moin
100
Même un jour de plus dée 3 mois jusqu'a 6 mois
250
Même un jour de plus de 6 mois jusqu'a 12 mois
500
Plus de 12 mois
1,000
EST-CE COMPANIES HOUSE PREND NOTE DE LA DATE A LAQUELLE LES COMPTES
DOIVENT ETRE SOUMIS ?
Oui, Companies House délivre plusieurs lettres annuellement aux
sociétés. Ces lettres incluent différentes notifications
de la soumission dé plusieurs documents et autres informations
reliées de la société.
Lés Directeurs d'une société sont responsables de
maintenir cette correspondance et doivent être au courant des dates
de chaque événement
Veuillez être sûre que Companies House possède votre
adresse du siège social correcte. Toutes les correspondances de
chez Companies House, Inland Revenue et autres départements gouvernementaux
sont reçues cette adresse.
QU'EST-CE LES DECLARATIONS ANNUELLES ?
La déclaration annuelles contient quelques des informations de
la date de la créance. Ceci est tout à fait différent
de la comptabilité annuelle et contient ceci :
Le nom de la société
Le numéro de l'immatriculation
Typé dé société : privée ou publique
Adresse du siège social
L'adresse laquelle les registres de la société sont tenus
si différente de l'Adresse du siège social
Les activités principales de la société
Le nom et l'adresse de la secrétaire de la société
Le nom, adresse résidentielle actuelle, date de naissance, nationalité et
occupation commerciale de chaque Directeur de la société
Et si la société possède un Capital Social cependant
les points suivants doivent être aussi inclut :
La valeur nominale du Capital social total publié
Lé nom et adresse des Actionnaires et le nombre et types d'actions
qu'ils tiennent ou transfert d'autres Actionnaires
QU'EST-CE QUE LA DATE FORMEE ?
Ceci est une date qui est généralement la date de complétion
annuelle de :
L'incorporation d'une société
La date formée de la déclaration précédente
enregistrée chez Companies House
QUAND EST QUE LA DECLARATION ANNUELLE DOIT
ETRE DELIVREE CHEZ COMPANIES HOUSE ?
Juste après 28 jours de la date formée donnée sur
le formulaire
QUELLES GENRES DE SERVICE DE COMPTABILITES SONT FOURNIES PAS FORMATIONS
HOUSE ?
Formations House est capable d'assister ses clients pour leurs comptabilité Le
paquet de Service de Comptabilité de Formations House coûte
300 Livres Sterling pour la première année financière.
A partir de la deuxième année, le coût change selon
votre vente annuelle totale et inclut les services suivants :
1. Assistance pour la préparation et classement des comptes annuels
de la société
2. Classement électronique des impôts de la société (CT600)
chez Inland Revenue.
3. Support en direct pour la comptabilité via messages électroniques
et téléphone
4. Utilisations aisées du logiciel de comptabilité
Avec chaque paquet annuel commandé, Formations House fournit une
copie gratuite du logiciel Accounts Pro pour maintenir vos transactions
commerciaux électroniquement. En addition Formations House fournit
aussi un service de vues d'ensemble pour les comptes que vous avez maintenus
dans ce logiciel en vous assurant la maintenance correcte de vos comptes.
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de la Page ]
PAPETERIES
DE LA SOCIETE
SUR QUEL DOCUMENT EST-CE QUE LE NOM
DE LA SOCIETE DOIT ETRE PUBLIE ?
Une société doit publier son
nom avec des lettres lisibles sur les documents suivants
:
- Sur toutes les lettres d'affaires de la
société
- Sur touts les publications financières
et notices
- Sur toutes les lettres de changes,
billet à ordre, endossements, chèques
et bordereaux de commandes être signé par
ou à la place de la société
- Toutes les factures et reçus
et lettres de crédits
EST-CE QUE C'EST NECESSAIRE
DE MONTRER LES DETIALS D'AUTRES SOCIETES ?
Yes, a company must display the following
details on all its business letters and order forms:
- Numéro d'immatriculation
de la société et lieu d’immatriculation.
Le lieu d'immatriculation peut être:
| Pour les sociétés
immatriculés en Angleterre et Pays Des
Galles: |
| Immatriculées à Cardiff |
| Immatriculées
en Angleterre et Pays Des Galles |
| Immatriculées
en Angleterre |
| Immatriculées à Londres |
| Immatriculées aux
Pays des Galles |
- L'adresse du siège
sociale de la société. Si
une lettre de commerce et bordereau affiché plus
d'une adresse , il est recommandé d'afficher
l'adresse du siège social
EST-CE QU'IL EST NECESSAIRE DE
DECLARER LES NOMS DES DIRECTEURS?
Il n'est pas mandataire de
marquer le nom des Directeur sur les documents officiels
de la Société mais si une société décide
de la faire, elle doit alors marquer le nom de tous les
Directeurs sans exceptions
EST-CE QUE FORMATIONS HOUSE PEUT ETRE UTILE
A DESSINER DES MODELES POUR LA PAPETERIE DE MA SOCIETE
?
Oui, COMPANY4LESS peut certainement vous aider à le
faire. Vous pouvez acheter le paquet Graphique de Formations
House qui coûte 100 Livres Sterlin et inclut::
- Le modèle du Logo
de la société
- En-tête lettres
de la société et le modelé du
mémo
- Carte de visite et plus 250 cartes imprimées
en couleurs
- 10 pages dé site Web
dessinés HTML
Vous pouvez
aussi fournir vos instructions personnelles pour le modèle
de votre papeterie. Si vous désirez les fournir,
véuillez visiter www.graphics4less.com .
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de la Page ]
TAXE
DE LA VALEUR AJOUTEE
EST-CE L'ENREGISTREMENT A LA TVA EST MANDATAIRE
POUR LES SOCIETES ANONYMES ?
Non, l'enrégistrement à la
TVA n'est pas mandataire pour toutes lés sociétés
anonymes. Une société doit s'enregistrer à la
TVA seulement si son chiffre d'affaire dépassera
le seuil d'imposition minimum. Mais une société peut
s'enregistrer à la TVA volontairement même
si le chiffre d'affaire ne dépasse pas ce seuil.
Il y a certains avantages pour l'enrégistrement
avec la "Douane et Acise" comme:
- Vous pouvez réclamer
la TVA chez vos clients en forme d'impôts de
sortie.
- Vous pouvez réclamer
impôts d'entrés sur les achâts
imposables.
QUELLE EST LE SEUIL D'IMPOSITION MINIMUM
?
Vous devez enregistrer votre
société chez la Douane et Acise si:
- Votre chiffres d'affaires des 12 derniers
mois dépasse le seuil d’imposition de 58000
OU
- Si votre chiffre
d'affaires est expectatif de dépasser
58000 dans les 30 jours à venir
CEST-CE QUE FORMATIONS HOUSE PEUT ASSSISTER
A L'ENREGISTREMENT A LA TVA ?
Oui, COMPANY4LESS peut certainement
vous assister à vous enregistrer à la TVA
et la procédure d’enregistrement dure généralement
5-6 semaines. Le coût de ce service est de 50 Livres
Sterling. Votre numéro de TVA vous sera informé par
HMRC via voie postale sur votre adresse commerciale.
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COMPTES
BANCAIRES
EST-CE QU'IL EST NECESSAIE POUR UNE SOCIETE
ANONYME D'OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE ?
Non, l’ouverture d’un compte bancaire
n’est pas une exigence par la loi britannique mais
pour mieux dérouler vos affaires, un compte bancaire
est toujours considéré en tant qu’un
outil très utiles.
EST-CE QUE FORMATION HOUSE PEUT M'ETRE
EN AIDE POUR OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE ?
Oui, COMPANY4LESS offre à ses clients
un service d’ouverture de compte bancaire à un
prix de 500 Livres Sterling. La procédure d’ouverture
du Compte bancaire prend généralement 10-14
jours.
EST-CE QUE FORMATIONS HOUSE PEUT TOUJOURS
OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE POUR MOI-MEME SI J'AI UNE MAUVAISE
HISTOIRE DE CREDIT ?
Si vous possédez une mauvaise histoire
de crédit ou un jugement contre vous, il est alors
très difficile d’ouvrir un compte bancaire pour
votre société. Mais Formations House peut toujours
vous assister à ce regard et pour ce genre d’application,
il est conseillé de contacter notre bureau personnellement.
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de la Page ]
HEBERGEMENT
DE WEB ET ENREGISTREMENT DU DOMAINE
COMMENT EST-CE QUE JE PEUX COMMENCER A
UTILISER LE NOM DE DOMAINE QUE VOUS AVEZ ENREGISTRE?
Pour que votre nom de domaine
fonctionne, il faut vous procurer un service d’hébergement
et vous pouvez certainement utiliser le service d’hébergement
de COMPANY4LESS
QUEL TYPE DE SERVICE D'EHEBERGEMENT DE
WEB EST FOURNIE PAR COMPANY4LESS?
Le service d’hébergement de
COMPANY4LESS coûte par An 50 Livres Sterling
et inclut:
- Espace de 300Mb
- 50 adresses électroniques
- FTP et le support de la page
du front
JE N'AI PAS ACHETE LE SERVICE
D'HEBERGEMENT QUAND JE ME SUIS INSCRIT AUPRES DE VOUS,
COMMENT PUIS-JE LE FAIRE AU FUTURE ?
Veuillez nous communiquer par email le
nom de votre Société, nom de domaine et votre
Identification du Client et Formations House hébergera
le domaine pour vous.
EST-CE QUE JE PEUX TRANSFERER
LE NOM DE DOMAINE GRATUIT QUE VOUS AVEZ ENREGISTRE POUR
MOI DE VOTRE NAVIGATEUR A UNE AUTRE SOCIETE D'HEBERGEMENT
DE MON CHOIX ? DOIS-JE PAYER DES FRAIS DE TRANSFERTS
SI JE LE FAIS
Oui vous pouvez transférer le nom de
votre Domaine à une autre société d’hébergement
de votre choix. Il suffit de nous envoyer par email le IPS
TAG de cette société suffit de nous envoyer
par email le IPS TAG de cette société et Formations
House libérer immédiatement le IPS TAG a cette
compagnie d’hébergement. Il n’y a pas
de frais supplémentaires pour effectuer le transfert
du nom de domaine.
COMMENT POURRAIS-JE CREER PLUS
D'ADRESSE ELECRONIQUES AU LIEU DE CELUI QUE VOUS M'AVIEZ
FOURNIT ?
Vous devez mettre à jour cette version pour une
version plus avancée qui coûte 50 Livres Sterlin.
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de la Page ]
SERVICES
ADDITIONNELS
FORMATION EXPRESSE
Utilisant l'immatriculation d'uné socit én
ligné offért par Formations Housé dont
la procduré prénds 3 4 jours dé travail
approximativémént pour tré achévé,
vous pouvéz toujours optér pour uné formation éxpréss
qui immatriculéra votré socit auprs dé Companiés
Housé dans 8 héurés du témps
(9am-5pm GMT) ét vous cotéra 25 én plus.
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
Il est mandatair pour une Société en
Grande Bretagne de posséder une Adresse du Siège
Social. Cette adresse est généralement une
adresse postale valide dans la Grande Bretagne ( Angleterre,
Ecosses ou Pays des Galles).Uné adréssé Formations
House offre son service d'adresse du siège social
si vous n'êtes pas dans la position d'en fournir une.
Cette adresse est généralement utilisée
pour recevoir des courriers officiels des chez Companies
House et non des Clients, Fournisseurs ou autres.
Si vous utilisez le service d'Adresse du Siège Social de Formations
House indépendant du service d'immatriculation, ceci vous coûtera
alors 50 Livres Sterlin
SECRETAIRE NOMINEE
Le Secrétaire de la société est
mandataire pour établir une société anonyme
en Grande Bretagne. Formations House est capable de vous
fournir le service de Secrétaire nominé pour
un coût de 25 Livres Sterling par An. Sa fonction sera
d'honorer toutes les exigences légales et ne performe
aucune tâches de secrétariat
COMPANY INCORPORATION USING
CUSTOMER'S OWN ARTICLES AND MEMORANDUM
COMPANY4LESS can get your company incorporated
using your own customized Articles and Memorandum of Association.
It would cost you £25.00 extra.
As these customized articles and memorandum require special processing,
it takes a week to complete the incorporation procedure.
ENREGISTREMENT A LA TVA
COMPANY4LESS est capable d'enregistrer votré société à la
TVA et le service coûte 50 Livres Sterling. Ceci prend
généralement approximativement six semaines
pour achever la procédure.
OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE.
COMPANY4LESS offre un service d'ouverture
de Compte bancaire et le service coûte 500 Livres Sterling.
La procédure d'ouverture du compte prend généralement
10-14 jours..
SERVICES DE COMPTABILITES
Le paquet du Service de Comptabilité coûte
300 Livres Sterlin par An pour la première année
financière. La coût de la seconde Année
dépend de votre chiffre d'affaire. Le service inclut:
- Préparation des comptes annuels
comme le bilan et la comptabilité des profits
et pertes et Bilan d'Inventaire.
- Soumission des comptes statutaires
auprès de Companies House
- Classement dés taxés
sur la société (CT600) auprès
de Inland Revenue.
- Avis juridiques et Taxation
en ce qui concerne Companies House et Inland
Revenue.
- Un logiciel de Comptabilité
With every Annual Accountancy package ordered,
COMPANY4LESS supplies you with a free copy of Infini Accounts
Pro software to manage your business transactions electronically.
In addition, COMPANY4LESS also provides a review service
for the accounts that you maintain on Infini Accounts Pro,
giving you the assurance that your accounts are appropriately
maintained.
ENREGISTREMENT DE LA MARQUE DEPOSEE
COMPANY4LESS fournit aussi un service d'enregistrement
de la marque déposée et le coût est de
350 Livres Sterlin. Ceci prend généralement
6 mois pour l'achèvement de la procédure.
ENREGISTREMENT DU COPYRIGHT
COMPANY4LESS Formations House fournit aussi
un service d'enregistrement de Copyright et le coût
est de 150 Livres Sterling. Ceci prend généralement
6 mois pour l'achèvement de la procédure.
APOSTILLE
COMPANY4LESS fournit aussi un service d'Apostille
et le coût est de 150 Livres Sterling. Ceci prend généralement
5 jours pour la préparation de l'Apostille
CHANGEMENT DU NOM DE LA SOCIETE
COMPANY4LESS peut déposer une application
pour le changement de nom de votre société.
Ceci coûte 25 Livres Sterling et généralement
la procédure dûre 10 jours de travail pour être
achevée
LA CONVERSION A UN SOCIETE
INACTIVE
COMPANY4LESS peut vous aider à changer
le statut de votre société. Ceci coûte
75 Livres Sterling et pour cela vous devrez nous envoyer
le nom de votre société et le numéro
d'immatriculation La procédure prendra approximativement
10 jours de travail pour être achevée
ENREGISTREMENT DE SIC
COMPANY4LESS peut enregistrer Sic code pour
votre commerce à un prix de 10 Livres Sterling. Ceci
prend approximativement 3 jours pour achever la procédure
CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE
COMPANY4LESS peut vous fournir un Certificat
de Bonne Conduite pour un coût de 50 Livres Sterrling
et la procédure pour obtenir ce Certificat dûre
approximativement 10 jours.
LA PROCURATION GENERALE
COMPANY4LESS peut vous fournir une procuration
pour une coût de 25 Livres Sterling et la procédure
dûre une journée
PROCES VERBAL DES REUNIONS
COMPANY4LESS peut préparér les Minutes des
réunions pour un coût de 25 Livres Sterling
et ceci prend généralement 24 heures.
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LA
PROCEDURE DU PAYEMENT
COMMENT PUIS-JE EFFECTUER
LE PAYEMENT POUR LES PRODUITS ACHETES?
Le payement peut être effectué en
utilisant les méthodes suivantes :
- Cheque
- Draft
- Bank Transfer / Wire Transfer
- Credit Card
- Debit Card
- Solo / Switch
Cheque:
Tous les chèques doivent être émis au nom dé Accounts Centre International Ltd. et ces chéques doivent ètre envoyés à l'adresse
suivante:
COMPANY4LESS
29 Harley Street
London W1G 9QR
Traite Bancaire:
Toutes traites doivent être émises à Accounts Centre International Ltd. et elles doivent être envoyées à l’adresse
suivante:
COMPANY4LESS
29 Harley Street
London W1G 9QR
Virement bancaire:
Les détails du virement bancaire de COMPANY4LESS sont:
Titre du Compte: Accounts Centre International Ltd.
Banque: Royal Bank of Scotland
Branche: London Cavendish Square
Branch, 28 Cavendish Square, London W1G 0DB
Numéro du Compte: 10154374
Sort Code: 16-00-30
Swift: RBOSGB21120
IBAN Number: GB47RBOS16003010154374
Carte de Crédit:
Au cas où, le payement est effectué en utilisant par une
carte de crédit, les informations suivantes sont exigés:
Type de Carte: e.g. Master, Visa,
American Express etc.
Numéro de la carte
Titulaire de la Carte
Address where the card is registered
Expiry Date
CCV Code: les trois derniers chiffres
du code écrit au verso de la carte.
Debit Card:
In case of Debit Card, following information is required to process the
payment:
Type de Carte:
Numéro de la carte
Titulaire de la Carte
Adresse à laquelle la carte
est enregistrée
Valide du
Date d’expiration
CCV Code:les trois derniers chiffres
du code écrit au verso de la carte.
Solo / Switch:
Following information is required:
Numéro de la carte
Titulaire de la Carte
Adresse à laquelle la carte est enregistrée
Valide du
Date d’expiration
CCV Code: les trois derniers chiffres du code écrit
au verso de la carte.
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